Questions / Réponses
Bonjour,
Je viens de faire quelques recherches et il se trouve que beaucoup de quittances comportent les mentions:
"Je soussigné PROPRIO propriétaire du logement ADRESSELOGEMENT déclare avoir reçu de LOCATAIRE le paiement de SOMMESPAIEMENT au titre du paiement du loyer et des charges pour la période du DATEDEBUT au DATEFIN
Je ne sais pas si il existe une règle particulière dans l'élaboration des quittances?
De plus, il y a souvent la mention: "Elle est à conserver pendant 5 ans par le locataire (Article 2224 du Code Civil)"
qu'est-ce que vous en pensez?
Bonjour,
Merci pour ces informations. La quittance proposé par Logeva contient l'information essentielle nécessaire sur une quittance de loyer.
La première phrase que vous proposez reprends l'information déjà présente, elle n'a donc pas d’utilité, sauf peut-être rassurer le locataire.
La deuxième phrase est donc un extrait de loi, il n'est pas obligatoire de la rappeler car elle est purement informative.
Aucune de ces informations n'est donc obligatoire mais rien ne vous empêche d'ajouter des informations supplémentaires en éditant la quittance.
Merci pour ces informations. La quittance proposé par Logeva contient l'information essentielle nécessaire sur une quittance de loyer.
La première phrase que vous proposez reprends l'information déjà présente, elle n'a donc pas d’utilité, sauf peut-être rassurer le locataire.
La deuxième phrase est donc un extrait de loi, il n'est pas obligatoire de la rappeler car elle est purement informative.
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