By Visiteur on Jeudi 19 Décembre 2013
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Dans le cadre de location meublée, je suis imposé à la cotisation foncière des entreprise (remplaçant l'ancienne Taxe professionnelle). J'ai lu sur le WEB des avis partagés sur la question et souhaiterais avoir la position des utilisateurs de ce forum sur ce sujet.

Payez-vous la cotisation foncière des entreprises (ex Taxe Pro) ?

Je ne sait pas encore, mon futur meublé est encore en phase rénovation, mais votre question m'interesse!
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il y a environ 11 ans
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Salut à tous. J'envisage d'investir dans une appartement en meublé et je suis un peu perdu sur la fiscalité. La fiscalité française est tellement claire que j'ai l'impression qu'on a pleins de taxes à payer pour des revenus locatifs. Concrètement, sur du meublé qu'est ce qu'on doit payer ?

  • Impots sur les revenus après déduction : montant des revenus selon régime fiscal : BIC ou au réel
  • CSG/CRDS
  • Taxe foncière des entreprises : de quel ordre ?
  • Bref, rien est clair et on a l'impression d'avoir toujours plus de taxes et bientot moins de revenus avec l'encadrement des loyers. Au final, je me demande l'intérêt d'investir dans du locatif pour un faible rendement alors qu'il faut supporter les risques (dégradations, impayés,...).
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il y a environ 11 ans
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La taxe foncière des entreprises (ex Taxe Pro) se limite en règle générale à un minimum de perception voté par la municipalité (dans certaines = 0, dans d'autres de l'ordre de 600 euros).
Beaucoup de bailleurs en meublés ne déclarent pas leur "établissement" au fisc pour la taxe foncière des entreprises et cela semble ne pas poser de problème...
Dans la liste des impositions il faut rajouter la Taxe foncière (eh oui !) et des tentatives de recouvrement de la taxe d'habitation (pour laquelle il convient de systématiquement déclarer le locataire présent au 1er janvier, à défaut vous pouvez être imposés pour la taxe d'habitation mais les demandes de dégrèvement sont le plus souvent accordées).
Enfin il ne faut pas dépasser un certain seuil (un peu plus de 30000 euros /an) sous peine d'être assujetti à la TVA.

Personnellement, je crois que la location meublée est intéressante lorsque l'on n'a pas de charges de copropriété et que le régime du micro BIC est applicable, ou pour des projets plus grands pour des raisons de capacité d'amortissement du coût d'achat et de non imposition aux plusvalues en cas de revente.
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il y a environ 11 ans
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