Bonjour, 

J’ai lu et entendu beaucoup de choses contradictoires et je souhaiterais savoir si quelqu'un peut me renseigner de façon fiable.

J’ai acquis le 05 mars 2012 un appartement neuf aux normes BBC en zone B1 (Bordeaux) que je souhaite louer  en Scellier intermédiaire.

La réservation de l’appartement a été signée avant fin 2011 donc je devrais bénéficier du crédit d’impôts de 22% sur 9 ans.

Je réceptionne l’appartement la semaine prochaine, il est donc prêt à louer à partir du 25 janvier.

Quel est le plafond de loyer au m2 à appliquer à la signature du bail le 25 janvier?

-          le plafond en vigueur à la date de la signature de l’acte comme me l’assure le promoteur soit 10,58 d’après lui ?

-          le dernier connu à ce jour ? c'est-à-dire celui de 2013 en zone B1 : est-ce bien 10,81 ou 10,58 ou encore 10,40 comme je l’ai vu ? je n’arrive pas à retrouver l’info sur legifrance

-          celui en vigueur au 1^er janvier 2014 mais qui n’est pas encore connu ?

• si c’est le cas, je suis obligée d’attendre la parution des nouveaux plafonds, je ne peux pas louer avant ?
• confirmez-vous que ce plafond risque de baisser fortement (14%) ?
• si le plafond baisse d’année en année, la règle de révision des loyers n’est plus l’application de l’IRL mais plutôt « en fonction de l’IRL sans toutefois dépasser le plafond en vigueur », c’est ça ?

Merci d’avance pour vos réponses.

Cordialement.