TVA sur loyer logement
By Visiteur on Mercredi 29 Janvier 2014
Posted in Louer (propriétaire)
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Bonjour,

Je suis nouvelle sur ce site, donc je remecie les personnes qui m 'aideront.


Mon patron possède une SCI de location soumise à TVA , il y a plusieurs locataires

il y a un nouveau locataire qui est rentré le 1/01/14 je dois établir la facture de loyer.

Le  loyer est de 500€ , pouvez vous me dire si je dois facturer 500€ + la TVA , ou dans les 500e si  la TVA est comprise ?

de plus le locataire fait une avance de charge locatives jusqu'à maintenant mon patron a facturé cette avance TTC. (avance de 80€ dont TVA incluse)

Ensuite en fin d'année sur la facture de régularisation, il facture le montant avec TVA et rembourse ou demande la somme .

Pouvez vous me dire si ce shéma est légal, car je débute et je ne voudrais pas faire d'erreur. 

 

Je vous remercie d'avance pour vos réponses

 

Cordialement

Bonjour,
Dans votre question, il manque une information essentielle, de que type de location s'agit-il ? Logement, logement avec service, locaux commerciaux, parking....
Dans le cadre d'un logement il y a exonération TVA.
Dans les autres cas, l'information est inscrite sur le bail. Avec des locataires de type entreprise, le loyer est généralement inscrit HT, mais la notion de Hors Taxes est indiquée.
La meilleure chose à faire est de reprendre le bail et d'appliquer ce qui a été convenu entre les deux parties.
Visiteur
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il y a environ 11 ans
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Bonjour
Je m'excuse mais je vous recontacte,
C'est une SCI soumise à TVA qui loue les locaux professionnels (cabinets médicaux).
Il n'y a rien d'inscrit sur le bail juste le montant du loyer : 500€ donc jusqu'à maintenant c'étai loyer 500€ dont TVA à 19.60
Mais depuis 2014 dois je garder la somme de 500€ et enlever la TVA à 20 % ? A ce moment là mon patron est perdant il paye plus de TVA
je vous remercie de m'aider car je dois établir les quittances de loyers et commencer la compta de 2014 !
Cordialement
Visiteur
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il y a environ 11 ans
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Bon courage
Visiteur
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il y a environ 11 ans
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Bonjour,
Si le loyer était de 500€ et que la paiement mensuel (donc TTC) était de 500€, il est donc induit que c'est le montant TTC.
Normalement vous devriez donc être en droit d'augmenter le loyer de la différence de TVA en avertissant bien votre locataire par écrit. Vous n'êtes pas responsable de cette hausse. Par contre, je ne peux pas m'engager sur cette réponse. Je vous conseille de consulter un professionnel spécialisé (expert comptable, juriste,...).
Visiteur
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il y a environ 11 ans
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