By Visiteur on Jeudi 29 Mai 2014
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 Bonjour,

un contrat de bail peut il etre rédigé manuellement ou peut l on l établir sur word??

 

Merci pour la réponse

cordialement

ddclav

Bonjour,
Il est bien possible d'écrire votre bail manuellement, nous proposons d'ailleurs des modèles au format Word à modifier selon vos besoins (dans Guide puis Modèles de documents).
Cependant, suite à l'entrée en vigueur de la loi Alur, un modèle de bail sera imposé. Nous ne connaissons pas encore la date d'entrée en vigueur de ce décret.
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il y a environ 10 ans
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