Questions / Réponses
comment fait on quand le locataire ne reste dans le logement que 5 mois et que l'on a pas encore reçu l'avis d'imposition taxe foncière pour la taxe d'enlèvement des ordures ménagères ? enfin, comment calcule t on la taxe d'enlèvement des ordures ménagères ? merci
Bonjour,
La taxe des ordures ménagères est calculée de la même manière que la taxe foncière, soit à partir de la valeur locative cadastrale du bien auquel un taux est appliqué.
Dans le cas d'un départ avant la réception du montant de celle-ci, vous pourriez prendre comme base la taxe de l'année précédente, sachant qu'elle ne peut presque qu'augmenter.
Ensuite, il faut recalculer celle-ci au prorata temporis pour demander à votre locataire de payer (5/12 dans votre cas).
La taxe des ordures ménagères est calculée de la même manière que la taxe foncière, soit à partir de la valeur locative cadastrale du bien auquel un taux est appliqué.
Dans le cas d'un départ avant la réception du montant de celle-ci, vous pourriez prendre comme base la taxe de l'année précédente, sachant qu'elle ne peut presque qu'augmenter.
Ensuite, il faut recalculer celle-ci au prorata temporis pour demander à votre locataire de payer (5/12 dans votre cas).
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