Questions / Réponses
Dans le cadre du contrat de location, le propriétaire (bailleur) doit payer les charges, soit auprès de la copropriété, soit directement aux créanciers si il n'y a pas de copropriété.
La répercussion des charges sur le locataire se fait dans la majorité des cas sous forme de provision sur charges (= avance sur charges) et est ensuite régularisée en fonction de ce que le propriétaire à réellement payé (pour plus d'informations, voir notre rubrique [url=regularisation-charges-locatives.html]régularisation de charges[/url]).
Modes de paiement des charges
Les charges peuvent être facturées au locataire sous plusieurs formes
[list] [*] [url=definition/48-provision-sur-charges.html]Provision sur charges[/url] ou avance sur charges : elles doivent être régularisées au moins une fois par an sur justificatif du bailleur [*] [url=definition/47-charges-forfaitaires.html]Charges forfaitaires[/url] : le montant est défini à la signature et ne peut être ajusté dans les deux sens [*] Loyers tout compris : les charges n'apparaissent pasQuelles charges sont concernées ? Les charges à imputer au locataire sont les charges récupérables, vous pouvez consulter la [url=charges-locatives-recuperables.html#liste]liste des charges récupérables[/url]. [url=http://www.logeva.com/index.php?option=com_content&view=article&id=46:charges-locatives&catid=15:guide-proprietaires&Itemid=216#discuss-46]Lire le sujet complet[/url]
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