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Bail Alur : notice d'information aux locataires

Dimanche 9 Août 2015

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Bonjour, Il est stipulé dans les annexes à fournir lors de la rédaction du bail, une "notice d'information aux locataires". Quelle est la teneur de cette notice, où pourrions nous trouver une notice déjà établie que nous pourrions insérer dans notre bail? Cordialement,

logeva

il y a environ 9 ans

#2591

Bonjour, Vous pouvez retrouver la notice sur le lien suivant : [url=http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=20150531&numTexte=20&pageDebut=09041&pageFin=09048]http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=20150531&numTexte=20&pageDebut=09041&pageFin=09048[/url]

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