Questions / Réponses
Bonjour
1) les modèles de contrat de location sur le Logeva site sont-ils conforme à la loi Macron,
2) pourquoi il y en à deux?
3 J'ai dans l'un des documents vous parliez de deux mois de préavis, je pensais que le préavis était de 3 mois et un mois si conditions particulière.
Pouvez-vous m'éclairer sur ce sujet
Merci
Cordialement
Bonjour,
[list="1"] [*] La loi Macron a peu d'incidence sur les contrats de location. Des éléments changent mais ne sont pas indiqués dans le contrat par défaut : modalités du congé, encadrement des congés [*] Il y a deux modèles car par défaut il faut choisir le modèle Alur, sauf que dans certains cas il ne s'applique pas (ex: collocation par bail séparés) et il faut prendre l'ancien modèle. [*] Pouvez-vous nous dire où avez vous vu cette mention que nous vérifions ? En effet, le préavis est de 3 mois réduit à 1 mois si conditions particulières ou zone tendue.
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