Questions / Réponses
Bonjour, Nous louons en meublé depuis le 1 janvier 2015 un appartement 3 pièces avec un contrat de 3 mois renouvelables car nous avions l'intention de vendre cet appartement. La condition était alors que la locataire permette les visites des futurs acheteurs. Comme nous n'avons pu vendre cet appart , nous désirons le rénover : changer toutes les fenêtres pour avoir une économie d'énergie. Nous voulons par conséquent demander une augmentation de loyer à notre locataire en lui faisant un bail d'un an renouvelable en meublé.
De combien nous pouvons augmenter le loyer suite à ces travaux ? Pouvons nous l'obliger à accepter ces travaux avec l'augmentation DE LOYER ? Nous voulons aussi éventuellement refaire la cuisine !
Merci pour votre réponse
[list] [*] L'accord formel du locataire : on ne peut pas lui imposer des travaux pour augmenter son loyer contre son gré. Cet accord a souvent lieu lors de la signature du bail initial mais peut également prendre la forme d'un nouveau bail. [*] Le montant des travaux doit représenter au minimum un an de loyer [*] Le hausse est plafonnée en fonction du coût des travaux (15%/an du coût des travaux)Concernant le cas particulier de la rénovation pour économies d'énergie, les travaux possibles sont définis par une liste selon la date d'achèvement de l'immeuble et la hausse de loyer est encore une fois plafonnée. Elle doit prendre la forme d'une contribution mensuelle non révisable, au plus égale à la moitié de l’estimation des économies de charges obtenues, le tout étalé sur quinze ans maximum.
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