Questions / Réponses
Introduction
Lorsque vous louez un bien, vous devez rédiger un contrat de location (bail).
Vous pouvez trouver des modèles de documents dans les librairies ou grandes surfaces, mais également en ligne (modèles de documents). Ces modèles à compléter répondent à 90% des besoins des propriétaires.
Vous pouvez également rédiger celui-ci par vous-même, cela permet d’y ajouter les clauses souhaitées. Mais attention, certaines clauses sont proscrites par la loi. Le détail dans notre guide.
[url=revision-du-loyer.html]
Révision du loyer[/url] : vous permet de réviser votre loyer une fois par an en fonction de l'indice INSEE. Cette clause doit mentionner la date de révision (en général la date d'anniversaire du contrat), ainsi que l'indice de référence (dernier indice connu lors de la signature du contrat). Exemple : Le loyer sera révisé automatiquement chaque année le 1 septembre. Indice de référence : 2e trimestre 2011 dont la valeur est 120.31. [url=modeles-de-documents.html]Modèles de documents[/url]
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