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Location non meublée pour résidence secondaire

Louer (locataire)
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J-L Falco
  J-L Falco
  Jeudi 26 Avril 2012
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Bonjour, Auriez-vous un modèle de bail pour une ocation non meublée pour résidence secondaire du locataire ? Pourriez-vous me confirmer que le propriétaire ne rentre pas dans le champs d'application du régime des commercants? Avec mes remerciements.
  1.   0
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mickael
mickael
il y a environ 12 ans
·
#147
Bonjour,
Pour le modèle de bail non meublé, vous pouvez le retrouver dans les modèles de documents.
Concernant le régime foncier, vous devriez regarder dans choisir son régime foncier. Cela dépend du montant des loyers que vous percevez dans l'année.
  1.   0
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