Bonjour,
Vous devez évoquer la loi Alur mise en place par Cécile Duflot. La loi Duflot était un dispositif de défiscalisation qui a été remplacé par le dispositif Pinel.
Quand vous dites que les modèles de baux ne sont plus à jour, avez vous des exemples précis ?
Pour information, les modèles types prévus par la loi Alur qui doivent être publiés par décret n'ont toujours pas vu le jour.