Catégories
Bonjour,
je n'ai pas trouvé dans la bibliothèque de document des modèles de clause de solidarité et de clause résolutoire ?
Pouvez-vous m'indiquer ce qu'il faut noter ? La clause de solidarité est-elle également applicable aux héritiers si le locataire vient à décéder ?
Merci
Cordialement,
Bonjour, en ce qui concerne la clause de solidarité j'ai mis :
"
Pour l’exécution de toutes les obligations résultant du présent contrat, il y aura solidarité et indivisibilité entre les parties définies ci-dessus par le LOCATAIRE. Elles sont notamment tenues solidairement à l’égard du BAILLEUR du paiement de 100% des loyers, charges et taxes dus en application du présent contrat. Le BAILLEUR se réservant la possibilité de réclamer le paiement pour le tout à l’une quelconque des parties constituant le LOCATAIRE.
"
Par contre c'est limité à 3 mois ?
Faut-il mentionner les héritiers en cas de décés d'un locataire ?
Merci
Faut-il également stipuler à la fin à la signature
"lu et approuvé, bon pour engagement solidaire" ?
Bonjour,
Votre clause parait complète. Vous êtes-vous inspiré d'un modèle ?
Au lieu de 100%, vous pouvez dire "l'intégralité".
Ce n'est normalement pas nécessaire de préciser les héritiers. Dans tous les cas, si aucun n'accepte l'héritage, vous ne pouvez rien faire.
Le "Bon pour engagement solidaire" n'est pas nécessaire car on ne va pas reprendre l'ensemble des clauses à la mention manuscrite avant signature. Si cela vous rassure, vous pouvez quand même le mettre.
C'est la clause que j'avais déjà dans mon précédent bail de 2011... Avec Alur la solidarité est ramenée à 6 mois ? Il faut le préciser je suppose ? Je ne sais pas comment le rédiger ?
Par ailleurs sur la clause résolutoire et les clauses pénales j'ai retiré les pénalités en cas de retard dans le paiement car alur l'interdit
merci à vous
Vous avez bien fait. Ce n'est pas nécessaire de préciser ce que la loi impose. Tout ce qu'il faut indiquer est la présence de solidarité entre les locataires, chose faite avec votre texte.
Cette discussion ne contient encore aucune réponse.
Soyez le premier à y répondre !
Soyez le premier à y répondre !