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[b]bonjour, [/b]
[b]je n'arrive pas à incrémenter la clause de caution solidaire, et le pavé des signatures en bas de contrat ne fait pas apparaitre "la caution" (en plus de "le bailleur" et "le locataire"), lorsque je souhaite imprimer ou consulter le contrat de location dans la gestion locative, pouvez vous remedier à cela?[/b]
Merci
Bonjour,
Après recherche, la formalisation de la caution solidaire par rapport au bail et à la loi Alur ne spécifie rien de précis en dehors de la rédaction d'un acte séparé au contrat de location. Donc, est-il nécessaire d'intégrer quelque chose dans l'acte par rapport aux garants ?
D'accord, le bail n'a donc pas besoin d'etre signé par le garant solidaire selon vous ? De mémoire, un exemplaire du bail lui était remis auparavant. Par ailleurs le modèle de bail proposé dans "modèles de documents" l'intègre dans les signataires. Merci pour votre réponse.
Bonjour,
Ce que semble dire la loi à ce sujet :
[list] [*] l'acte de cautionnement est un document séparé [*] un exemplaire original du bail doit être remis au cautionnaireComme un décret impose un nouveau modèle de bail, il faut s'y conformer. Celui-ci a de nombreuses clauses ouvertes pour des cas spécifiques, donc censé couvrir tous les cas possibles. Mais rien concernant la caution. D'un autre côté, nous sommes d'accord avez-vous, il est toujours préférable de mettre des éléments en plus comme : l'identité du garant et sa signature dans le modèle de bail. Mais dans ce cas, est-ce qu'on ne sort pas du modèle type ?
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