Mercredi 3 Octobre 2018
  1 Replies
  11.8K Visits
  Subscribe
bonjour
est-il possible que le syndic puisse voter l'exclusion d'un locataire ? si oui quelles sont les modalités ?
merci
il y a environ 6 ans
·
#3348
Bonjour,
Dans la plupart des cas, l'action du syndic a lieu auprès du propriétaire qui doit faire le nécessaire auprès de son locataire. Dans certains cas, l'action du syndic est possible à l'encontre du locataire et du propriétaire (en même temps). Ce point étant délicat, il faut vous rapprocher d'un avocat pour avoir un conseil adapté à votre situation.
  • Page :
  • 1
Cette discussion ne contient encore aucune réponse.
Soyez le premier à y répondre !
Votre réponse
Captcha
Pour protéger le site contre les bots et scripts non autorisés, nous conseillons d'entrer les codes captcha ci-dessous avant de poster votre question.

Paramétrages de cookies

×

Cookies fonctionnels

Ce site utilise des cookies pour assurer son bon fonctionnement et ne peuvent pas être désactivés de nos systèmes. Nous ne les utilisons pas à des fins publicitaires. Si ces cookies sont bloqués, certaines parties du site ne pourront pas fonctionner.

Mesure d"'"audience

Ce site utilise des cookies de mesure et d’analyse d’audience, tels que Google Analytics et Google Ads, afin d’évaluer et d’améliorer notre site internet.

Contenus interactifs

Ce site utilise des composants tiers, tels que NotAllowedScript673f646b3290bReCAPTCHA, Google Maps, MailChimp ou Calameo, qui peuvent déposer des cookies sur votre machine. Si vous décider de bloquer un composant, le contenu ne s’affichera pas

Session

Veuillez vous connecter pour voir vos activités "!"

Autres cookies

Ce site web utilise un certain nombre de cookies pour gérer, par exemple, les sessions utilisateurs.