Bonjour, BAIL MEUBLE MOBILITE de 10 mois avec CHARGES FORFAITAIRES (inclus électricité et eau). Les compteurs électricité et eau restant au nom du propriétaire.
Afin de se prémunir contre une surconsommation en électricité (le locataire laisse le chauffage électrique à fond) ou une surconsommation en eau (si fuite d'eau par exemple)
Peut on inclure dans le bail une clause indiquant qu'au niveau de l'électricité les charges forfaitaires incluent x KW maximum (HC+HP), et qu'au niveau de l'eau les charges forfaitaires incluent x M3 maximum. En cas de consommation supérieure, au niveau de l'électricité ou de l'eau, indiquée ci-dessus, une facturation interviendra en fin de bail pour le surplus.
Merci pour votre réponse.
Afin de se prémunir contre une surconsommation en électricité (le locataire laisse le chauffage électrique à fond) ou une surconsommation en eau (si fuite d'eau par exemple)
Peut on inclure dans le bail une clause indiquant qu'au niveau de l'électricité les charges forfaitaires incluent x KW maximum (HC+HP), et qu'au niveau de l'eau les charges forfaitaires incluent x M3 maximum. En cas de consommation supérieure, au niveau de l'électricité ou de l'eau, indiquée ci-dessus, une facturation interviendra en fin de bail pour le surplus.
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