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Bonjour,
Ma propriétaire me rappelle que le loyer sera révisé au 1janvier 2013, comme prévu dans le bail, sachant que j'ai commencé à louer la maison début août 2012. L'indice indiqué dans le bail est celui du 1er trimestre 2012 : 122,37 et la date de révision du loyer est le 1er janvier. Mais je ne suis pas sûre du calcul qu'elle me présente et des indices à prendre en compte, vu qu'elle révise le loyer, non pas à la date d'anniversaire du bail mais moins d'un an après mon arrivée dans le logement, et je n'ai trouvé que des réponses contradictoires quant au calcul dans ce cas précis.
Voici son calcul :
Nouveau loyer = Loyer précédent * indice retenu pour référence à mon arrivée (1er trimestre 2012: 122,37) / indice de référence de l'année précédente (1er trimestre 2011 : 119,69)
=> 735 * 122,37 / 119,69 =
[b]751,46€[/b]Quel est le calcul dans le cas où la révision n'a pas lieu à la date d'anniversaire du bail? De plus, au 1août 2012, l’indice connu était celui du 2eme trimestre 2012. Hors dans son bail, ma proprio a indiqué le 1er trimestre 2012. Ai-je le droit de lui demander d’utiliser le 2eme trimestre 2012 ? Comme il est écrit sur ce site, et sur d'autres, "l'indice de référence à appliquer : utiliser le dernier taux publié à la date de signature", mais est-ce une obligation légale? Merci d'avance pour vos réponses, Cordialement, Hélène
Bonjour,
Tout d'abord, la date de révision du loyer doit être indiquée dans la clause dédiée à cet effet. Si ce n'est pas le cas, la révision du loyer se fait à date d'anniversaire du bail de location, soit début août dans votre cas. Il est donc possible que la révision ai lieu avant l’anniversaire du bail, soit avant que la première année se soit écoulée. Ce point semble validé.
Ensuite, je ne comprends comment il est possible de réviser un loyer au 1e janvier sachant que l'indice ne sera pas connu !? Seul le 3e trimestre 2012 sera connu au 1e janvier 2013. Théoriquement, il n’est donc pas possible pour votre propriétaire de réviser le loyer avant le 1e janvier 2014, car elle doit avoir lieu au 1e janvier de chaque année, et comme cette année l’indice mis à jour (soit 1e trimestre 2012 + 1 an) n’a pas encore été publié, la révision devra attendre le prochaine date de révision.
Enfin le calcul devra être le suivant : 750*(Indice 1e trimestre 2013/Indice 1e trimestre 2012).
Au final, peu importe l’indice retenu car l’impact en terme d’augmentation sera le même pour vous. Votre propriétaire ne semble pas maitriser le sujet et a fait des erreurs, qui au final semble être en votre faveur.
Tout d'abord, la date de révision du loyer doit être indiquée dans la clause dédiée à cet effet. Si ce n'est pas le cas, la révision du loyer se fait à date d'anniversaire du bail de location, soit début août dans votre cas. Il est donc possible que la révision ai lieu avant l’anniversaire du bail, soit avant que la première année se soit écoulée. Ce point semble validé.
Ensuite, je ne comprends comment il est possible de réviser un loyer au 1e janvier sachant que l'indice ne sera pas connu !? Seul le 3e trimestre 2012 sera connu au 1e janvier 2013. Théoriquement, il n’est donc pas possible pour votre propriétaire de réviser le loyer avant le 1e janvier 2014, car elle doit avoir lieu au 1e janvier de chaque année, et comme cette année l’indice mis à jour (soit 1e trimestre 2012 + 1 an) n’a pas encore été publié, la révision devra attendre le prochaine date de révision.
Enfin le calcul devra être le suivant : 750*(Indice 1e trimestre 2013/Indice 1e trimestre 2012).
Au final, peu importe l’indice retenu car l’impact en terme d’augmentation sera le même pour vous. Votre propriétaire ne semble pas maitriser le sujet et a fait des erreurs, qui au final semble être en votre faveur.
Bonjour,
Je vous remercie pour votre réponse très rapide! J'ai cherché cet information partout, ainsi qu'au CNL et à l'ADIL, et c'est la 1ere réponse claire et logique que je reçois.
Est-il possible que ma propriétaire attende la publication à mi avril 2013 de l'indice du 1er trimestre 2013, et qu'elle applique rétroactivement la revalorisation du loyer au 01/01/2013, avec le même fonctionnement tous les ans?
C'est la réponse que m'a apporté l'ADIL. Mais je pense que cela amènerait à des aberrations. Par exemple, si un locataire entre dans les lieux le 15/12/2012, avec revalorisation au 01/01/2013 (soit 15jours après son arrivée dans les lieux!), il faudrait attendre mi-oct 2013, pour revaloriser le loyer rétroactivement, et cela tous les ans, ce qui ferait une gros loyer en novembre de chaque année!
La calculette ci-dessous confirme cependant vos propos:
http://www.conso.net/images_publications/loyer_2012.html
Cordialement,
Hélène
Je vous remercie pour votre réponse très rapide! J'ai cherché cet information partout, ainsi qu'au CNL et à l'ADIL, et c'est la 1ere réponse claire et logique que je reçois.
Est-il possible que ma propriétaire attende la publication à mi avril 2013 de l'indice du 1er trimestre 2013, et qu'elle applique rétroactivement la revalorisation du loyer au 01/01/2013, avec le même fonctionnement tous les ans?
C'est la réponse que m'a apporté l'ADIL. Mais je pense que cela amènerait à des aberrations. Par exemple, si un locataire entre dans les lieux le 15/12/2012, avec revalorisation au 01/01/2013 (soit 15jours après son arrivée dans les lieux!), il faudrait attendre mi-oct 2013, pour revaloriser le loyer rétroactivement, et cela tous les ans, ce qui ferait une gros loyer en novembre de chaque année!
La calculette ci-dessous confirme cependant vos propos:
http://www.conso.net/images_publications/loyer_2012.html
Cordialement,
Hélène
Vis à vis de la loi, je ne suis pas sûr que votre propriétaire ne puisse le faire rétroactivement. Mais cette méthode n'a aucune logique. En cas de litige, tout dépendrait de la personne en charge de juger l'affaire.
Je pense que votre propriétaire n'est pas très informé du fonctionnement de la révision du loyer. Je vous conseillerais donc de discuter avec elle en mettant en avant les éléments de réponse ci-dessus afin de trouver une solution. Par exemple définir la révision du loyer à l'anniversaire du contrat basé sur l'indice du 2e trimestre.
En tous cas, n'hésitez pas à nous tenir informé de votre avancement.
Je pense que votre propriétaire n'est pas très informé du fonctionnement de la révision du loyer. Je vous conseillerais donc de discuter avec elle en mettant en avant les éléments de réponse ci-dessus afin de trouver une solution. Par exemple définir la révision du loyer à l'anniversaire du contrat basé sur l'indice du 2e trimestre.
En tous cas, n'hésitez pas à nous tenir informé de votre avancement.
Bonjour,
J'ai fait suivre votre 1ere réponse à ma propriétaire et voici son retour:
Suite à votre message électronique, j'ai pris contact avec l'ADIL. Il s'avère qu'une revalorisation du loyer interviendra bien dès janvier 2013. L'indice de révision des loyers du 1er trimestre 2013 sera connu à compter d'avril prochain. Cette revalorisation sera rétroactive. Je vous en tiendrai alors informées dès que j'en aurai eu connaissance.
J'ajoute que je veillerai personnellement à ce que les termes du contrat de bail soient respectés en matière de règlement des loyers de même que l'entretien du jardin.
Je vous invite, par ailleurs, à cesser de me harceler téléphoniquement ou électroniquement.
Votre dernière mise en demeure et vos messages consécutifs ne font que vous porter préjudice et, dans ces conditions, votre bail ne sera pas reconduit.
Pour information, j'ai mis en demeure, sur conseil de l'ADIL, ma propriétaire de faire des travaux qu'elle devait faire mais qu'elle voulait me faire payer. Les travaux sont aujourd'hui fait, mais pas complètement, donc je vais être obliger de la "harceler" comme elle dit, pour lui demander de finir les travaux.
Cela fait 2 fois également qu'elle me fait une remarque sur l'entretien du jardin, alors qu'elle ne peut le vérifier qu'en y entrant, donc violation de domicile. Il y a déjà eu violation de domicile le lendemain de la remise des clés, car elle est venue faire du jardinage dans mon jardin sans mon accord. Elle contacte mes voisins pour savoir ce qui se passe chez moi et s'il y a des gens qui entrent.
Je ne l'ai appelé qu'une fois, avant la mise en demeure, pour lui parler des travaux, et elle s'est énervée et m'a raccroché au nez. Et les mails que je lui ai envoyé ne parlait que des faits (travaux et calcul du loyer), je suis toujours rester cordiale et polie, et ne lui ai jamais rien reproché contrairement à elle.
A-t'elle le droit de menacer de ne pas reconduire mon contrat, même si de toutes façons, j'avais l'intention de partir avant la fin du terme des 3 ans du contrat?
Il n'y a aucune discussion possible avec cette dame car elle prend tout ce que je lui dis pour une agression. Les locataires avant moi et ceux avant encore avaient également des problèmes avec elle, et j'ai très peur pour ma caution au moment de mon départ...
J'ai envie de tenter de lui demander par mail de revenir à un dialogue cordial, mais je crains que ce ne soit possible. Pour la révision du loyer, je trouve ça aberrant et sans logique comme vous l'avez dit vous-même, mais comment me défendre alors que c'est l'interprétation de l'ADIL? Je pensais à la commission départementale de conciliation.
Désolée de vous raconter ma vie, mais ses reproches incessants et ses menaces de ne pas reconduire mon bail me stressent
J'ai fait suivre votre 1ere réponse à ma propriétaire et voici son retour:
Suite à votre message électronique, j'ai pris contact avec l'ADIL. Il s'avère qu'une revalorisation du loyer interviendra bien dès janvier 2013. L'indice de révision des loyers du 1er trimestre 2013 sera connu à compter d'avril prochain. Cette revalorisation sera rétroactive. Je vous en tiendrai alors informées dès que j'en aurai eu connaissance.
J'ajoute que je veillerai personnellement à ce que les termes du contrat de bail soient respectés en matière de règlement des loyers de même que l'entretien du jardin.
Je vous invite, par ailleurs, à cesser de me harceler téléphoniquement ou électroniquement.
Votre dernière mise en demeure et vos messages consécutifs ne font que vous porter préjudice et, dans ces conditions, votre bail ne sera pas reconduit.
Pour information, j'ai mis en demeure, sur conseil de l'ADIL, ma propriétaire de faire des travaux qu'elle devait faire mais qu'elle voulait me faire payer. Les travaux sont aujourd'hui fait, mais pas complètement, donc je vais être obliger de la "harceler" comme elle dit, pour lui demander de finir les travaux.
Cela fait 2 fois également qu'elle me fait une remarque sur l'entretien du jardin, alors qu'elle ne peut le vérifier qu'en y entrant, donc violation de domicile. Il y a déjà eu violation de domicile le lendemain de la remise des clés, car elle est venue faire du jardinage dans mon jardin sans mon accord. Elle contacte mes voisins pour savoir ce qui se passe chez moi et s'il y a des gens qui entrent.
Je ne l'ai appelé qu'une fois, avant la mise en demeure, pour lui parler des travaux, et elle s'est énervée et m'a raccroché au nez. Et les mails que je lui ai envoyé ne parlait que des faits (travaux et calcul du loyer), je suis toujours rester cordiale et polie, et ne lui ai jamais rien reproché contrairement à elle.
A-t'elle le droit de menacer de ne pas reconduire mon contrat, même si de toutes façons, j'avais l'intention de partir avant la fin du terme des 3 ans du contrat?
Il n'y a aucune discussion possible avec cette dame car elle prend tout ce que je lui dis pour une agression. Les locataires avant moi et ceux avant encore avaient également des problèmes avec elle, et j'ai très peur pour ma caution au moment de mon départ...
J'ai envie de tenter de lui demander par mail de revenir à un dialogue cordial, mais je crains que ce ne soit possible. Pour la révision du loyer, je trouve ça aberrant et sans logique comme vous l'avez dit vous-même, mais comment me défendre alors que c'est l'interprétation de l'ADIL? Je pensais à la commission départementale de conciliation.
Désolée de vous raconter ma vie, mais ses reproches incessants et ses menaces de ne pas reconduire mon bail me stressent
La solution pour éviter que votre propriétaire ne rentre chez vous est toute simple, changer les serrures.
C'est très simple à faire et pas chers (le prix de la serrure)
C'est très simple à faire et pas chers (le prix de la serrure)
Bonjour,
Il n'y a pas de porte pour entrer dans le jardin. Juste une allée qui mène au fond du jardin, pour pouvoir laisser entrer le jardinier de la copropriété. Mais malgré qu'il n'y ai pas de porte, elle n'a pas le droit d'y mettre les pieds car il y aurit violation de domicile.
Il n'y a pas de porte pour entrer dans le jardin. Juste une allée qui mène au fond du jardin, pour pouvoir laisser entrer le jardinier de la copropriété. Mais malgré qu'il n'y ai pas de porte, elle n'a pas le droit d'y mettre les pieds car il y aurit violation de domicile.
Bonjour,
Afin de vous rassurer, il n'est pas possible de mettre fin à un bail comme on le souhaite. Le propriétaire doit respecter des conditions strictes. Je vous invite à consulter notre dossier sur le thème fin de contrat par le propriétaire.
Par ailleurs, concernant la révision du loyer, si l'ADIL vous a apporté la même réponse que votre propriétaire, il n'y a plus de question à se poser. Dans tous les cas, la révision du loyer est normale, et l'indice utilisé aucun impact.
Enfin, il arrive dans certains cas que les relations entre le propriétaire et le locataire soient complexes. Dans ce cas, il peut être bon de chercher un autre logement plutôt que d'aller à l'affrontement.
En tous cas, bon courage !
Afin de vous rassurer, il n'est pas possible de mettre fin à un bail comme on le souhaite. Le propriétaire doit respecter des conditions strictes. Je vous invite à consulter notre dossier sur le thème fin de contrat par le propriétaire.
Par ailleurs, concernant la révision du loyer, si l'ADIL vous a apporté la même réponse que votre propriétaire, il n'y a plus de question à se poser. Dans tous les cas, la révision du loyer est normale, et l'indice utilisé aucun impact.
Enfin, il arrive dans certains cas que les relations entre le propriétaire et le locataire soient complexes. Dans ce cas, il peut être bon de chercher un autre logement plutôt que d'aller à l'affrontement.
En tous cas, bon courage !
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