Au 1er janvier 2018, tous les logements proposés à la location en résidence principale ainsi que tous les logements destinés à la vente, devront présenter de nouveaux diagnostics : gaz et électricité.
Nouveauté, à compter du 1er janvier 2018 :
DIAGNOSTICS GAZ ET ELECTRICITE : les bailleurs devront fournir deux documents supplémentaires à leurs locataires. Il s'agit de deux diagnostics portant sur les états respectifs des installations de gaz et d'électricité dans le logement à louer pour les installations datant de plus de 15 ans.
Rappel de la LOI ALUR :
La loi Alur sur l'immobilier a instauré d'importants changements pour les locataires et les propriétaires.
La loi Alur a été publiée au Journal officiel le 26 mars 2014 : LOI n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové.
La loi ALUR a pour objectif la réforme en profondeur le droit du logement français, notamment de réguler les dysfonctionnements du marché, à protéger les propriétaires et les locataires, et à permettre l’accroissement de l’offre de logements dans des conditions respectueuses des équilibres des territoires.
En savoir plus : Les diagnostics immobiliers