Présentation
La quittance de loyer est un justificatif remis par le propriétaire d'un bien immobilier (logement ou autre) à son locataire pour attester que ce dernier a bien payé son loyer.
La quittance doit faire apparaître les informations suivantes :
- les coordonnées du bien concerné (adresse)
- les coordonnées du locataire (nom, prénom, adresse si différente du bien)
- les coordonnées du propriétaire ou gestionnaire du logement
- la période concernée par les paiements (en général même fréquence que le paiement du loyer)
- le détail des prestations payées avec leur montant (loyer, provisions sur charges, charges forfaitaires, régularisation de charges, aides et allocations directement perçues,... )
Quand la remettre
Il n'est pas obligatoire, mais conseillé, pour le propriétaire de remettre la quittance de loyer au locataire. Par contre, dès que ce dernier en fait la demande, le propriétaire doit lui fournir et à ses frais.
La quittance de loyer doit être produite pour tous les paiements qu'ils soient complets ou partiels selon les conditions évoquées ci-dessus. En cas de paiement partiel, il est possible de remettre un reçu de paiement au locataire, en attendant de lui fournir la quittance.
Pourquoi la quittance
La quittance de loyer est une preuve que le locataire est à jour dans le paiement de son loyer. Elle peut être demandée en cas de litige, par une banque lorsque le locataire veut acheter un bien, par la caisse d'allocations familiales (CAF) ou tout autre organisme qui aurait besoin de vérifier que le locataire est à jour dans ses paiements.
Quittance de loyer ou facture ?
Dans le cadre de locations professionnelles, notamment quand la location est soumise à TVA, une facture peut-être émise à la place d'une quittance de loyer. Cependant, dans le cadre d'un logement ou quand le bailleur est un particulier et qu'il ne tient pas de comptabilité, la quittance de loyer est suffisante.
Exemple
Vous êtes propriétaire et votre locataire vous a demandé de recevoir ses quittances chaque mois. Vous devez donc lui envoyer une quittance de loyer pour chaque mois (comprenant l'ensemble des données présentées dans la partie "Description" de cet article), dont le détail des prestations sont : une ligne pour le loyer, une ligne pour les provisions sur charges. Bien sûr, cette quittance doit indiquer uniquement les montant payés par le locataire, mais aussi toutes les prestations (exemple : régularisation de charges si il y a lieu).
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Logeva propose un logiciel de gestion locative qui génère et envoie par email les quittances de loyer de vos locations à vos locataires, chaque mois, automatiquement et gratuitement.
Vous pouvez également mettre à disposition de votre locataire un tableau de bord où il retrouve l'ensemble de ses documents, dont ses quittances de loyer.
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Modèle de quittance de loyer à télécharger
Les modèles de documents proposés par Logeva sont gratuits. Il est important de noter que ceux-ci sont une base et doivent être modifiés pour correspondre à chaque cas.
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