Augmentation du loyer L'IRL Calculer la révision de votre loyer Historique de l'indice de référence
Le coût de la vie et le prix de l’immobilier évoluent. Il est donc bon à savoir qu'il est possible de réévaluer les loyers de ses logements afin qu'ils correspondent à la réalité. Pour encadrer ces hausses de loyers, l’INSEE défini trimestriellement un indice, la limite maximum d'évolution (voir l'historique de l'indice de référence des loyers). Par ailleurs il est important de noter que plusieurs termes peuvent être utiliser pour la révision du loyer : réévaluation du loyer, revalorisation du loyer ou encore indexation du loyer.
Qui peut réviser son loyer ?
La révision du loyer est une décision prise par le propriétaire, à condition que le bail / contrat de location signé avec le locataire le prévoit.
Pour ajouter une clause de révision de loyer, reportez vous à notre aide sur la rédaction des clauses de votre contrat de location.
Quand ?
Cette révision se fait à la date précisée dans le contrat de location ou à défaut à sa date d’anniversaire.
Vous devez envoyer un courrier pour avertir votre locataire avant de l'appliquer. Téléchargez notre modèle de lettre de révision du loyer.
Comment définir et calculer la révision du son loyer ?
Tout d'abord, il faut que votre contrat de location stipule bien la possibilité de réviser le loyer. Si vous êtes en train de rédiger votre contrat, référez vous à notre aide.
Pensez à prévenir votre locataire de l'évolution de son loyer en lui envoyant un avis d'échéance avec le nouveau loyer et le détail du calcul.
Si la date d'évolution du loyer tombe en cours de mois, vous pouvez découper votre mois au prorata des deux loyers.
Il vous faut prendre le dernier indice de révision des loyers connus par rapport à celui mentionné dans votre contrat de location (si c'est le 3e trimestre 2010 qui est mentionné dans votre contrat, pour faire le calcul l'année suivante, il vous faudra pendre le 3e trimestre 2011).
Calculez le nouveau loyer
Nouveau loyer =
Indice de référence des loyers du trimestre concerné / Indice de référence des loyers du même trimestre l'année précédente x Loyer en cours
Exemple :
Mon contrat de location a été signé le 1e juin 2010, le loyer est de 1000€.
1. Je définis ma clause de révision dans mon contrat de location :
- La date de révision au 1e juin de chaque année
- L'indice de référence au 1e trimestre 2010, soit 117,81.
2. Je révise mon loyer l'année suivante :
- Indice de référence des loyer du 1e trimestre 2011: 119,69
- Je calcule : 119,69/117,81x1000€=1015,96€
- Mon nouveau loyer est de 1015,96€
Si la révision avait été définie en cours de mois, par exemple le 16, le loyer aurait été de
- Du 1e au 15 : 1000x15/30* = 500
- Du 16 au 30 :1015,96*15/30 = 507,98
Le loyer du mois de juin 2011 aurait donc été dans ce cas de 1007,98 €.
- : 30 étant le nombre de jours au mois de juin.
Rattrapage de révision
Attention, pour toutes les révisions effectuées à compter du 27 mars 2014, la loi Alur est entrée en vigueur. Vous pouvez donc uniquement appliquer une révision qui aurait du être mise en place dans les 12 mois précédents (voir date d'application de la révision du loyer dans le bail, normalement date d'anniversaire). L'application de la révision n'est pas rétroactive, aucun rattrapage n'est possible.
Si vous n'avez pas révisé votre loyer pendant plusieurs années, vous êtes autorisé à le faire et ce jusqu’à 5 ans en arrières selon l’article 2277 du Code civil, à condition que la révision du loyer soit bien mentionnée dans votre contrat de location.
Révision du loyer pour les baux professionnels
Les baux professionnels ne sont pas soumis à la même réglementation que les baux d'habitation pour le logement. Les contraintes sont moindre et il est possible d'appliquer différents Indices. Pour plus d'information, voir
- l'article concernant la révision de loyer pour les baux professionnels
- l'article concernant la révision de loyer pour les baux commerciaux.
Automatiser la révision de votre loyer
Logeva peut réviser votre loyer avec vous grâce à un assistant qui va déterminer à quel moment vous pouvez réviser le loyer selon le contrat de location et la dernière révision. Il vous propose ensuite le nouveau loyer ainsi que la date d'application.
Logeva vous aide également à :
- générer et envoyer par email vos avis d'échéance et quittances de loyer à votre locataire, chaque mois, automatiquement et gratuitement,
- intégrer les revenus locatifs révisés dans votre tableau de bord financier afin de suivre la rentabilité de votre bien.