Contrat de location : modèle de bail

Pour télécharger un modèle de contrat de location, cliquez ici.

Description

La contrat de location, également appelé bail de location est obligatoire pour une location. Il permet de lier le locataire et le propriétaire et de définir l'ensemble des conditions de la location. Il reprend donc les informations principales telles que les noms des parties (locataire, propriétaire, intermédiaire), la désignation et les caractéristiques du logement, les dépendances, le montant du loyer et des charges, la caution solidaire, ainsi que de nombreuses autres informations complémentaires (voir notre dossier sur les clauses du bail).

Depuis le 1er août 2015, le bailleur doit également joindre au contrat de location, seulement dans le cas où le logement constitue la résidence principale du locataire, la notice d'information relative aux droits et aux obligations des bailleurs et des locataires, conformément à l'Arrêté du 29 mai 2015 relatif au contenu de la notice d'information annexée aux contrats de location de logement à usage de résidence principale (voir le texte).

Démarche

Une fois que les modalités de location ont été définies et le locataire trouvé, il faut donc rédiger le contrat de location. La meilleure démarche est de partir d'un modèle (comme ceux que Logeva propose) et de le compléter avec les informations spécifiques à votre location. De plus, il peut être judicieux d'ajouter d'autres clauses pour mieux correspondre à votre volonté. Le contrat de location est en général accompagné de l'état des lieux et peut être complété par une caution de solidarité.

Précautions à prendre

La rédaction du bail est à ne pas prendre à la légère car une fois signé, il n'est pas possible de revenir en arrière.

Avant de signer celui-ci, il est important de :

Vérifier la solvabilité du locataire. Si celui-ci présente des risques, il faudra donc intégrer une clause de caution solidaire dans le contrat de location.
Penser à l'ensemble des clauses à intégrer : certaines informations sont obligatoires, d'autres sont facultatives. C'est par exemple le cas de la clause sur la révision du loyer qui vous permettra ensuite d'augmenter votre loyer chaque année pour suivre la réalité du marché. Par ailleurs, il n'est pas possible d'ajouter n'importe quoi car certaines clauses sont interdites.

En savoir plus : Clauses d'un contrat de bail Caution solidaire

Rédiger automatiquement votre contrat de location avec Logeva

Grâce au service de gestion locative en ligne gratuit de Logeva, le contrat de location est automatiquement rédigé. Lors de l'inscription, il est possible de renseigner les informations du logement, du contrat de location mais également du locataire. Toutes ces informations sont récupérées et intégrées au contrat de location téléchargeable depuis l'interface de gestion.

Loi Alur

La loi Alur initiée par la ministre du logement Cécile Duflot impose un modèle de bail type à l'ensemble des locations. Seulement, le décret indiqué dans la loi a tardé à être publié. Chose faite avec le décret du 29 mai 2015 qui a indiqué le détail de ce modèle. Logeva a bien intégré ces éléments dans les baux proposés.

Modèle de contrat de location, bail de location à télécharger

Selon le type de location (meublée, vide ou collocation), le modèle peut-être différent. Logeva vous propose de télécharger gratuitement les modèles suivant :

Modèle de contrat de location meublé