Le PTZ + sera réservé dès janvier 2012 aux seuls acquéreurs dans le neuf.
Le coup est d'autant plus rude que personne ne s'y attendait. Le PTZ + (prêt à taux zéro renforcé), qui est accessible aujourd'hui à ceux qui achètent un logement neuf ou ancien, sera réservé dès janvier 2012 aux seuls acquéreurs dans le neuf. De fait, le dispositif qui aura coûté 2,4 milliards d'euros cette année mobilisera une enveloppe ramenée à 800 millions en 2012. Ce coup de scalpel n'est pas anecdotique, car le PTZ +, lancé en janvier 2011, est un succès populaire: cette année, 360.000 ménages en auront bénéficié. Ainsi, une famille avec deux enfants qui achète en zone A - notamment en Ile-de-France - un appartement neuf BBC (bâtiment basse consommation) peut toucher aujourd'hui un PTZ + sur vingt ans allant jusqu'à 124.800 euros.
Des barèmes qui pourront aussi être revus à la baisse en janvier 2012. «Comme certains acheteurs qui voulaient acheter dans l'ancien se reporteront sur le neuf, nous déciderons d'ici mi-décembre sur quels critères jouer (plafond d'opération, zonage…) pour tenir dans l'enveloppe de 800 millions , explique Benoist Apparu, secrétaire d'État au Logement. Il est aussi envisagé que ceux qui sont dans la tranche de revenu la plus élevée ne puissent plus bénéficier du PTZ +.»
En attendant, cette réorientation du PTZ + uniquement sur le neuf fait bondir les agents immobiliers qui vendent des logements anciens. «Cette décision nous éloigne définitivement de l'objectif d'une France de propriétaires voulue par le président de la République», regrette René Pallincourt, président de la FNAIM.
Autre mesure très forte: dès janvier 2013, le dispositif Scellier, qui apporte une réduction d'impôt substantielle (22% pour les achats signés cette année, 14% en 2012) aux particuliers qui achètent un bien pour le louer, sera supprimé en janvier 2013. Un tsunami pour les promoteurs immobiliers, car, cette année, 45.000 des 90.000 logements neufs vendus l'auront été à des investisseurs bénéficiant de cette niche fiscale. «La suppression du Scellier n'est pas rentable pour les pouvoirs publics , estime Alain Dinin, PDG de Nexity. Elle va permettre d'économiser 1 milliard. Mais elle entraînera un manque à gagner de TVA à hauteur de 1,9 milliard.» Enfin, le crédit d'impôt développement durable (CIDD), qui concerne notamment l'achat de chaudières à condensation ou de pompes à chaleur, subira un coup de rabot supplémentaire de 20% en 2012.