La publication par l'INSEE de l'indice de référence des loyers pour le 4e trimestre 2011 est l'occasion pour nous de faire un point sur la procédure à suivre pour réviser vos loyers.
Présence dans le contrat d'une clause de révision de loyers
Tout d'abord, lorsque vous rédigez votre contrat de location, il est indispensable d'inclure une clause de révision de loyer. Celle-ci est très simple et doit simplement stipuler :
- la date d'application de la révision
- l'indice de référence à appliquer : utiliser le dernier taux publié à la date de signature (historique des taux de référence des loyers)
- la périodicité
- le mode de calcul
Pour plus d'informations, voir rédaction des clauses du contrat de location.
Quel taux choisir
Le taux à choisir pour la révision du loyer dépend de l'indice indiqué dans le contrat de location. Par exemple, si le bail indique 4e trimestre 2009, vous devrez utiliser le dernier taux du 4e trimestre publié.
Pour plus d'information et voir le détail du calcul, consultez notre dossier sur la révision du loyer. Vous pouvez aussi voir l'augmenter des loyers.