Lundi 17 Février 2014
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Bonjour,   J'ai 2 questions à vous poser et je remercie le spersonnes qui me répondront :   1) je reprends la gestion de location de locaux commerciaux (cabinets médicaux) pouvez vous me dire à qui incombe l'entretien de la clim alors que sur le bail il n'y a rien de sitpulé. Et si la clim est HS comment faire ?     2) Mon patron loue des appartements vides à des particuliers, comment je dois faire pour répartir le calcul du paiement des ordures ménagères ? il y a 6 appartements,, je ne sais pas si je dois diviser par le nbre de locataires ou calculer à la surface de l'apaprtement .   Merci beaucoup   Cordialement
il y a environ 11 ans
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#1771
Bonjour,
Pour la première question, je ne saurais vous répondre, mais la réponse m'intéresse.
Pour la deuxième question, normalement la taxe des ordures ménagère est liée à un logement, donc chacun devrait avoir sa taxe. Dans le cas contraire, il y a surement un règlement de copropriété ou une division qui a été réalisée avec des millièmes, ce qui sert à la répartition des charges communes. Sinon, appliquez le même calcul que celui qui sert à la répartition des charges communes. Enfin, si vous ne vous voyez pas dans un des cas précédents, à vous déterminer le calcul, même si à mon avis la surface est plus appropriée que le nombre de logements.
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