Bonjour,
je n'ai pas trouvé dans la bibliothèque de document des modèles de clause de solidarité et de clause résolutoire ?
Pouvez-vous m'indiquer ce qu'il faut noter ? La clause de solidarité est-elle également applicable aux héritiers si le locataire vient à décéder ?
Merci
Cordialement,
Vous avez bien fait. Ce n'est pas nécessaire de préciser ce que la loi impose. Tout ce qu'il faut indiquer est la présence de solidarité entre les locataires, chose faite avec votre texte.
C'est la clause que j'avais déjà dans mon précédent bail de 2011... Avec Alur la solidarité est ramenée à 6 mois ? Il faut le préciser je suppose ? Je ne sais pas comment le rédiger ?
Par ailleurs sur la clause résolutoire et les clauses pénales j'ai retiré les pénalités en cas de retard dans le paiement car alur l'interdit
merci à vous
Bonjour,
Votre clause parait complète. Vous êtes-vous inspiré d'un modèle ?
Au lieu de 100%, vous pouvez dire "l'intégralité".
Ce n'est normalement pas nécessaire de préciser les héritiers. Dans tous les cas, si aucun n'accepte l'héritage, vous ne pouvez rien faire.
Le "Bon pour engagement solidaire" n'est pas nécessaire car on ne va pas reprendre l'ensemble des clauses à la mention manuscrite avant signature. Si cela vous rassure, vous pouvez quand même le mettre.
Bonjour, en ce qui concerne la clause de solidarité j'ai mis :
"
Pour l’exécution de toutes les obligations résultant du présent contrat, il y aura solidarité et indivisibilité entre les parties définies ci-dessus par le LOCATAIRE. Elles sont notamment tenues solidairement à l’égard du BAILLEUR du paiement de 100% des loyers, charges et taxes dus en application du présent contrat. Le BAILLEUR se réservant la possibilité de réclamer le paiement pour le tout à l’une quelconque des parties constituant le LOCATAIRE.
"
Par contre c'est limité à 3 mois ?
Faut-il mentionner les héritiers en cas de décés d'un locataire ?
Merci
Cette discussion ne contient encore aucune réponse. Soyez le premier à y répondre !
Votre réponse
Notre site Logeva utilise des cookies pour réaliser des statistiques de visites, partager des contenus sur les réseaux sociaux et améliorer votre expérience. En refusant les cookies, certains services seront amenés à ne pas fonctionner correctement. Nous conservons votre choix pendant 30 jours. Vous pouvez changer d'avis en cliquant sur le bouton 'Cookies' en bas à gauche de chaque page de notre site. En savoir plus
Paramétrages de cookies
×
Cookies fonctionnels
Ce site utilise des cookies pour assurer son bon fonctionnement et ne peuvent pas être désactivés de nos systèmes. Nous ne les utilisons pas à des fins publicitaires. Si ces cookies sont bloqués, certaines parties du site ne pourront pas fonctionner.
Mesure d"'"audience
Ce site utilise des cookies de mesure et d’analyse d’audience, tels que Google Analytics et Google Ads, afin d’évaluer et d’améliorer notre site internet.
Ce site utilise des composants tiers, tels que NotAllowedScript6804e716359b1ReCAPTCHA, Google Maps, MailChimp ou Calameo, qui peuvent déposer des cookies sur votre machine. Si vous décider de bloquer un composant, le contenu ne s’affichera pas