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Modèles legaux ?

Louer (propriétaire)
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CAVAILLES
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  Vendredi 24 Juillet 2015
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Les modèles présentés sont ils légaux ? Peut on les imprimer et les utiliser comme ceux que l'on trouve dans les papeteries ?     
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logeva
logeva
il y a environ 9 ans
·
#2519
Bonjour, Les modèles proposés sur le site de Logeva sont bien sûr légaux. D'ailleurs les modèles de baux incluent la mise à jour Alur applicable à partir du 1e août 2015. Par contre, les modèles que vous pouvez acheter en librairies peuvent-être plus simples d'utilisation et faits pour être remplis sans préparation.  
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