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Louer a un étudiant dans le cadre de la Loi PINEL

Louer (propriétaire)
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PIMPIN Anne Marie
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  Mardi 12 Avril 2016
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Pour un appartement loué en LOI PINEL, pour un étudiant qui prend l'appartement à son nom, ses parents se portent caution . Si l'étudiant en 2014 était rattaché au foyer fiscal de ses parents, doit on prendre en compte, pour le plafond imposé par la Loi PINEL , le revenu de référence de ses parents  ou les revenus que l'étudiant a déclaré sur la feuille d'impôt de ses parents?    

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logeva
logeva
il y a environ 9 ans
·
#2882
Bonjour, Le plafond pris en compte est celui du foyer fiscal du locataire. Donc dans ce cas, le revenu fiscal de référence des parents.
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