Catégories

Nouveau

bail et paiement avec une société pour un de ses salariés

Louer (propriétaire)
  Louer (propriétaire)
ctchik
  ctchik
  Jeudi 25 Août 2016
  1 Replies
  6.5K Visits
  Subscribe

Bonjour,


j'ai à établir un bail pour une société qui paie le loyer à un de ses salariés.


Avez-vous un modèle de bail, car apparemment un bail signé avec une personne morale est différent.


par avance merci

  1.   0
Aucun commentaire n'a été posté pour le moment.
Oldest First  
logeva
logeva
il y a environ 8 ans
·
#2988
Bonjour, Nous ne proposons pas ce modèle. Le modèle adéquat est un Bail de droit commun pour une personne morale. Vous pouvez faire des recherches en ce sens.
  1.   0
Aucun commentaire n'a été posté pour le moment.
Cette discussion ne contient encore aucune réponse.
Soyez le premier à y répondre !
Votre réponse
Citez vos sources avec un lien web pour aider le lecteur à vérifier les faits ou obtenir des détails complémentaires.
Ajouter un autre lien

Paramétrages de cookies

×

Cookies fonctionnels

Ce site utilise des cookies pour assurer son bon fonctionnement et ne peuvent pas être désactivés de nos systèmes. Nous ne les utilisons pas à des fins publicitaires. Si ces cookies sont bloqués, certaines parties du site ne pourront pas fonctionner.

Mesure d"'"audience

Ce site utilise des cookies de mesure et d’analyse d’audience, tels que Google Analytics et Google Ads, afin d’évaluer et d’améliorer notre site internet.

Contenus interactifs

Ce site utilise des composants tiers, tels que NotAllowedScript677a18e8852f8ReCAPTCHA, Google Maps, MailChimp ou Calameo, qui peuvent déposer des cookies sur votre machine. Si vous décider de bloquer un composant, le contenu ne s’affichera pas

Session

Veuillez vous connecter pour voir vos activités "!"

Autres cookies

Ce site web utilise un certain nombre de cookies pour gérer, par exemple, les sessions utilisateurs.

Le Cron démarre