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Bonjour,
Je souhaite louer un bien à mon fils à titre gratuit sans m'engager sur une durée. Je ne sais quelles formalités remplir afin d'être le plus dans la légalité. Existe-t-il des modèles particuliers, voire peut-on utiliser des modèles proposés sur votre site ? Lesquels ?
Merci pour votre aide.
Cordialement
Réponse acceptée
Bonjour,
En fait, tout dépend de votre problématique : est-ce concernant un point de vue fiscal ? Est-ce afin de le protéger ou de vous protéger en cas de désaccord ?
A mon avis, si celui-ci fait partie de votre foyer fiscal, cela ne doit pas poser de problème, c'est comme si vous occupiez le logement vous-même.
Si il est fiscalement indépendant, il peut-être bien de lui faire un bail avec des quittances, ce qui peut être demandé par la suite si il veut faire un prêt immobilier par exemple. Mais vous pourrez toujours lui faire une attestation d'hébergement à titre gratuit.
En fait, tout dépend de votre problématique : est-ce concernant un point de vue fiscal ? Est-ce afin de le protéger ou de vous protéger en cas de désaccord ?
A mon avis, si celui-ci fait partie de votre foyer fiscal, cela ne doit pas poser de problème, c'est comme si vous occupiez le logement vous-même.
Si il est fiscalement indépendant, il peut-être bien de lui faire un bail avec des quittances, ce qui peut être demandé par la suite si il veut faire un prêt immobilier par exemple. Mais vous pourrez toujours lui faire une attestation d'hébergement à titre gratuit.
Réponse acceptée
Bonjour,
En fait, tout dépend de votre problématique : est-ce concernant un point de vue fiscal ? Est-ce afin de le protéger ou de vous protéger en cas de désaccord ?
A mon avis, si celui-ci fait partie de votre foyer fiscal, cela ne doit pas poser de problème, c'est comme si vous occupiez le logement vous-même.
Si il est fiscalement indépendant, il peut-être bien de lui faire un bail avec des quittances, ce qui peut être demandé par la suite si il veut faire un prêt immobilier par exemple. Mais vous pourrez toujours lui faire une attestation d'hébergement à titre gratuit.
En fait, tout dépend de votre problématique : est-ce concernant un point de vue fiscal ? Est-ce afin de le protéger ou de vous protéger en cas de désaccord ?
A mon avis, si celui-ci fait partie de votre foyer fiscal, cela ne doit pas poser de problème, c'est comme si vous occupiez le logement vous-même.
Si il est fiscalement indépendant, il peut-être bien de lui faire un bail avec des quittances, ce qui peut être demandé par la suite si il veut faire un prêt immobilier par exemple. Mais vous pourrez toujours lui faire une attestation d'hébergement à titre gratuit.
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