Bonjour,
Je m'apprête à vendre un appartement qui est ma résidence principale. Je ne serai donc pas imposer sur les plus-values.
Comment justifier auprès de l'administration qu'il s'agit bien de ma résidence principale afin d'être exonéré de l'impôt sur la plus-value immobilière ?
Réponse acceptée
Bonjour,
En principe, l'adresse déclarée pour les impôts sur le revenu et la taxe d'habitation fait office de résidence principale.
Il pourra par ailleurs vous être demandé des compléments en cas de doutes tels que :
- le lieu de scolarisation des enfants
- le lieu d'inscription sur les listes électorales
- l'adresse des documents d'identité (passeport, carte d'identité,...)
- l'adresse des relevés bancaires et autres factures
Cette liste n'est pas exhaustive, mais en général, l'adresse présente sur vos documents d'imposition est considérée comme votre résidence principale.
En principe, l'adresse déclarée pour les impôts sur le revenu et la taxe d'habitation fait office de résidence principale.
Il pourra par ailleurs vous être demandé des compléments en cas de doutes tels que :
- le lieu de scolarisation des enfants
- le lieu d'inscription sur les listes électorales
- l'adresse des documents d'identité (passeport, carte d'identité,...)
- l'adresse des relevés bancaires et autres factures
Cette liste n'est pas exhaustive, mais en général, l'adresse présente sur vos documents d'imposition est considérée comme votre résidence principale.
Réponse acceptée
Bonjour,
En principe, l'adresse déclarée pour les impôts sur le revenu et la taxe d'habitation fait office de résidence principale.
Il pourra par ailleurs vous être demandé des compléments en cas de doutes tels que :
- le lieu de scolarisation des enfants
- le lieu d'inscription sur les listes électorales
- l'adresse des documents d'identité (passeport, carte d'identité,...)
- l'adresse des relevés bancaires et autres factures
Cette liste n'est pas exhaustive, mais en général, l'adresse présente sur vos documents d'imposition est considérée comme votre résidence principale.
En principe, l'adresse déclarée pour les impôts sur le revenu et la taxe d'habitation fait office de résidence principale.
Il pourra par ailleurs vous être demandé des compléments en cas de doutes tels que :
- le lieu de scolarisation des enfants
- le lieu d'inscription sur les listes électorales
- l'adresse des documents d'identité (passeport, carte d'identité,...)
- l'adresse des relevés bancaires et autres factures
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