Le bailleur est redevable de la taxe d’habitation si le logement dont il est propriétaire n’est pas occupé au 1er Janvier de l’année en cours.
Si le logement est en location, c’est au locataire de s’acquitter de cette taxe.
Cas particuliers :
- Si votre locataire vous informe de son intention de déménager, vous devez lui demander un justificatif de paiement de la taxe d'habitation.
- Si vous ne l'obtenez pas, vous devez en informer le Trésor Public dans un délai d'un mois. À défaut d’effectuer cette démarche, vous serez redevables de la taxe d'habitation due par votre locataire. Si votre locataire déménage avant le terme fixé par le bail sans vous avoir prévenu, vous avez 3 mois pour en informer le Trésor Public. À défaut d’effectuer ces démarches, vous serez redevables de la taxe d'habitation due par votre locataire.
À défaut de faire cette démarche auprès du Trésor Public de la Commune du bien immobilier en location, vous devez régler la taxe d'habitation due par votre locataire.
Références :
Code général des impôts - Article 1686 (voir le texte)
En savoir plus : La taxe d'habitation