À compter de du 1er janvier 2018, vous pouvez être exonéré ou dégrevé d'une partie de votre taxe d'habitation SOUS CERTAINES CONDITIONS.
Qui est concerné ?
Vous êtes imposable que vous soyez propriétaire, locataire ou occupant à titre gratuit. La taxe d’habitation est due pour votre habitation principale et votre éventuelle résidence secondaire. La taxe d'habitation est établie pour l'année entière d'après votre situation au 1er janvier. Même si vous déménagez en cours d'année, vous restez imposable à l'adresse où vous habitiez au 1er janvier. Elle est due même si vous n'occupez pas le logement ou si vous y faites de brefs séjours.
Pour quels locaux?
La taxe d'habitation s'applique à votre habitation principale ou secondaire, et aux locaux suivants :
- Locaux meublés affectés à l'habitation (maison individuelle ou appartement). Le logement doit disposer d'un ameublement suffisant pour en permettre l'habitation.
- Dépendances du logement (parking privatif, garage, etc.), mêmes non meublées et non attenantes
Cas particuliers : Zone de revitalisation rurale (ZRR)
Les communes peuvent toutefois exonérer les chambres d'hôte et locaux classés meublés de tourisme.
Montant de l’exonération :
Le montant de l’exonération de la taxe habitation varie en fonction DES CONDITIONS DE RESSOURCES ET DU LOGEMENT.
Le dégrèvement de la taxe d'habitation peut varie de 0% à 30% pour l’année 2018, l’objectif étant d’atteindre un dégrèvement à 100% en 2020.
Formalités :
Vous n’avez aucune démarche à faire pour bénéficier de cette exonération.
Textes de référence :
Code général des impôts : Articles 1413 bis à 1414-B (voir le texte)
En savoir plus : La Taxe d'habitation