Questions / Réponses
J'ai téléchargé votre modèle de document de contrat de location non meublée pour colocataires afin de m'en inspirer pour en faire un moi-même, et j'ai constaté qu'il manquait la date de signature du contrat.
En fin de document, il y a la mention "Fait à ............................. en ... exemplaires".
Ne serait-ce pas mieux d'avoir "Fait à ............................. le ............................ en ... exemplaires" ?
Dans le cas où la date de signature ne coïncide pas avec la date d'entrée dans les lieux, ça peut être une information utile.
Cordialement,
Bonjour,
Je pense que vous avez raison, vous devriez ajouter la date.
Nous allons faire de même sur nos modèles.
Merci pour votre retour
Je pense que vous avez raison, vous devriez ajouter la date.
Nous allons faire de même sur nos modèles.
Merci pour votre retour
D'ailleurs, la date de signature a-t-elle une valeur légale étant donné qu'il y a déjà une date d'effet ?
Bonjour,
Je ne saurais vous répondre avec certitude sur ce point.
Un contrat en général (hors logement) est toujours daté. Il est donc préférable de l'ajouter, au moins à titre indicatif.
Je ne saurais vous répondre avec certitude sur ce point.
Un contrat en général (hors logement) est toujours daté. Il est donc préférable de l'ajouter, au moins à titre indicatif.
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