Mercredi 30 Novembre 2011
  0 Replies
  4.1K Visits
  Subscribe
Description De nombreuses formes de contrats de location (bail d'habitation) existe et varie selon les parties concernées et la nature du bien loué. Les principaux contrats de location d'habitation sont :
[list] [*] Location meublée, résidence principale du locataire d'une durée minimum d'un an [*] Location vide, résidence principale du locataire d'une durée minimum d'un an [*] Location meublée à un étudiant d'une durée de 9 mois
  Télécharger un modèle de contrat de location (bail d'habitation) [url=modeles-de-documents.html]Rendez-vous dans la rubrique "Modèles de documents"[/url]
Cette discussion ne contient encore aucune réponse.
Soyez le premier à y répondre !
Votre réponse

Paramétrages de cookies

×

Cookies fonctionnels

Ce site utilise des cookies pour assurer son bon fonctionnement et ne peuvent pas être désactivés de nos systèmes. Nous ne les utilisons pas à des fins publicitaires. Si ces cookies sont bloqués, certaines parties du site ne pourront pas fonctionner.

Mesure d"'"audience

Ce site utilise des cookies de mesure et d’analyse d’audience, tels que Google Analytics et Google Ads, afin d’évaluer et d’améliorer notre site internet.

Contenus interactifs

Ce site utilise des composants tiers, tels que NotAllowedScript67eefa6046336ReCAPTCHA, Google Maps, MailChimp ou Calameo, qui peuvent déposer des cookies sur votre machine. Si vous décider de bloquer un composant, le contenu ne s’affichera pas

Session

Veuillez vous connecter pour voir vos activités "!"

Autres cookies

Ce site web utilise un certain nombre de cookies pour gérer, par exemple, les sessions utilisateurs.