Questions / Réponses
Bonjour,
Concernant les taxes foncières et dans la cas d'une location meublée, le propriétaire peut-il faire payer une partie des taxes au locataire ?
Si Oui lesquelles parmi "commune", "syndicat de communes", "Inter-communalité", "département", "taxe spéciale d'équipement", "taxe ordures ménagères" ?
Merci par avance
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Bonjour,
La taxe foncière est uniquement à la charge du propriétaire car elle est liée à l'appartenance du bien contrairement à la taxe d'habitation qui elle est liée à l'occupation.
Par contre, la partie "ordures ménagères" est bien liée à l'occupation, elle est donc repercutable au locataire.
La taxe foncière est uniquement à la charge du propriétaire car elle est liée à l'appartenance du bien contrairement à la taxe d'habitation qui elle est liée à l'occupation.
Par contre, la partie "ordures ménagères" est bien liée à l'occupation, elle est donc repercutable au locataire.
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