Questions / Réponses
Bonjour,
Dans le Bail de location meublé que vous proposez, il n'y a aucune clause concernant les délais de préavis de départ. Est-ce normal?
Cdlt,
Bonjour,
Les délais de résiliation sont définis par la loi selon le type de contrat (meublé ou non par exemple). N'hésitez pas à consultez nos articles pour :
<ul>
<li>les possibilités de résiliation du locataire</li>
<li>les possibilités de résiliation du propriétaire</li>
</ul>
Une clause de résiliation vous permettrait d'avoir des conditions "non standards". Mais attention, si vous rédigez une telle clause, celle-ci ne doit pas aller à l'encontre de la loi.
Cordialement
Les délais de résiliation sont définis par la loi selon le type de contrat (meublé ou non par exemple). N'hésitez pas à consultez nos articles pour :
<ul>
<li>les possibilités de résiliation du locataire</li>
<li>les possibilités de résiliation du propriétaire</li>
</ul>
Une clause de résiliation vous permettrait d'avoir des conditions "non standards". Mais attention, si vous rédigez une telle clause, celle-ci ne doit pas aller à l'encontre de la loi.
Cordialement
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