Questions / Réponses
Bonjour,
Est-ce que quelqu'un peut m'informer sur les démarches à suivre pour diviser une maison en 2 locations ?
Merci d'avance.
Bonjour,
A priori, vous avez plusieurs possibilités :
- si le logement n'a pas deux parties indépendantes, il s'agit d'une collocation
- si le logement a deux parties indépendantes, vous pouvez faire vos deux contrats indépendamment
La question que vous vous posez est peut-être différente : faut-il diviser le logement en deux logements (et pas uniquement deux locations) pour pouvoir être dans les règles. A mon avis oui mais sans certitude.
Dans ce cas, la meilleure des choses est de vous rendre au service urbanisme de votre commune pour connaitre les formalités et contraintes.
A priori, vous avez plusieurs possibilités :
- si le logement n'a pas deux parties indépendantes, il s'agit d'une collocation
- si le logement a deux parties indépendantes, vous pouvez faire vos deux contrats indépendamment
La question que vous vous posez est peut-être différente : faut-il diviser le logement en deux logements (et pas uniquement deux locations) pour pouvoir être dans les règles. A mon avis oui mais sans certitude.
Dans ce cas, la meilleure des choses est de vous rendre au service urbanisme de votre commune pour connaitre les formalités et contraintes.
L'objectif est bien de louer les logements avec 2 contrats différents.
Merci pour votre réponse.
Merci pour votre réponse.
Cette discussion ne contient encore aucune réponse.
Soyez le premier à y répondre !
Soyez le premier à y répondre !