Mercredi 30 Novembre 2011
  1 Replies
  52.6K Visits
  Subscribe
Description Le bail de location étudiant est, comme son nom l'indique, uniquement destiné aux étudiants. Il est similaire au contrat de location meublé, à la différence que sa durée est fixée à 9 mois et non-renouvelable. Le logement mis en location doit obligatoirement être meublé pour bénéficier de ce type de bail.
[list] [*] Pour le propriétaire, il permet d'avoir une meilleure rotation des locataires sur le logement, et ainsi diminuer le risque d'impayé. [*] Pour le locataire, cela ne lui laisse pas la possibilité de rester dans le logement à l'issu des 9 mois
Il est souvent remplacé par un [url=modele-bail-contrat-location-meuble.html]bail de location meublé[/url] classique car ce dernier permet au locataire de rester plus longtemps dans le logement, parfois plusieurs années en fonction des études de l'occupant.   Les modèles de documents proposés par Logeva sont une base et doivent être modifiés pour correspondre à chaque cas. D'autres [url=contrat-location-bail.html]modèles de contrats de location[/url] sont disponible au cas où le bail de location étudiant ne correspondrait pas à votre cas :
[list] [*] Location meublée, résidence principale du locataire d'une durée d'un an [*] Location vide, résidence principale du locataire d'une durée d'un an [*] Location meublée à un étudiant d'une durée de 9 mois [*] Location en collocation [*] ...
[url=http://www.logeva.com/index.php?option=com_content&view=article&id=29:modele-bail-contrat-de-location-etudiant&catid=12:contrats-et-baux&Itemid=556#discuss-29]Lire le sujet complet[/url]
il y a environ 8 ans
·
#2982
Bonjour, Auriez-vous le modèle du contrat de bail étudiant applicable avec la loi Alur s'il vous plaît? Merci d'avance pour votre réponse. Bien cordialement, Catherine.
Cette discussion ne contient encore aucune réponse.
Soyez le premier à y répondre !
Votre réponse

Paramétrages de cookies

×

Cookies fonctionnels

Ce site utilise des cookies pour assurer son bon fonctionnement et ne peuvent pas être désactivés de nos systèmes. Nous ne les utilisons pas à des fins publicitaires. Si ces cookies sont bloqués, certaines parties du site ne pourront pas fonctionner.

Mesure d"'"audience

Ce site utilise des cookies de mesure et d’analyse d’audience, tels que Google Analytics et Google Ads, afin d’évaluer et d’améliorer notre site internet.

Contenus interactifs

Ce site utilise des composants tiers, tels que NotAllowedScript6772dc9f6cbbfReCAPTCHA, Google Maps, MailChimp ou Calameo, qui peuvent déposer des cookies sur votre machine. Si vous décider de bloquer un composant, le contenu ne s’affichera pas

Session

Veuillez vous connecter pour voir vos activités "!"

Autres cookies

Ce site web utilise un certain nombre de cookies pour gérer, par exemple, les sessions utilisateurs.