Questions / Réponses
Bonjour, je loue actuellement ma dépanne et je souhaiterais faire la rupture du bail, pour y faire habiter un de mes frères qui se trouve actuellement sans logement avec 2 enfants en bas âge. Je souhaite savoir si j'ai le droit et quel est la procédure à suivre merci
Bonjour,
En tant que propriétaire, il existe plusieurs motifs pour reprendre un logement, et donc résilier le bail de votre locataire.
Vente du logement
Motif sérieux et légitime
La reprise du logement pour y habiter
Votre cas doit rentrer dans le dernier point. Je vous invite à lire notre guide Bail résilié par le propriétaire.
En tant que propriétaire, il existe plusieurs motifs pour reprendre un logement, et donc résilier le bail de votre locataire.
Vente du logement
Motif sérieux et légitime
La reprise du logement pour y habiter
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