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charges locatives ordures ménagère

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navael102717
  navael102717
  Vendredi 9 Mars 2018
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comment rajouter des charges mensuelles sur un bail a la demande du locataire
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redaction
redaction
il y a environ 7 ans
·
#3230
Bonjour,

Merci de votre demande.

La taxe sur l'enlèvement des ordures ménagères est considérée comme une provision sur charges. Vous avez donc la possibilité d'effectuer une régularisation de charges à cet effet.

Cordialement
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