Questions / Réponses
Bonjour,
Nous avons été contacté par les services de l'ADAPEI suite à une annonce que nous avons mis pour votre logement disponible.
Cet organisme (ADAPEI) prendrait pendant un an la location a son propre nom et y installerait une jeune fille qui est encadré par un groupe d'éducateurs et si dans un an elle souhaite rester dans le logement, l'organisme nous demanderait de mettre le contrat au nom de la jeune fille et elle ne serait plus prit en charge par eux.
Nous avons plusieurs questions que nous nous posons sachant les données du départ :
Devons faire un contrat de location pour l'ADAPEI de trois ans et avec trois mois de préavis comme n'importe quel locataire , plus un mois de caution ?
Si la jeune fille au bout d'un an souhaite resté comment faire pour la rédaction du nouveau contrat, pour la caution etc....
Ou du fait que ce soit un "organisme" qui prenne le contrat y a t'il une procédure différente.
merci
Réponse acceptée
Bonjour,
Dans votre cas, les conditions vont surement être définies par l'ADAPEI.
Soit vous allez faire un contrat d'un an avec l'ADAPEI (car ils prendraient à leur charge la location pour un an), puis vous referez un nouveau contrat avec l'occupant.
Soit vous allez faire un contrat d'un an avec l'occupant avec l'ADAPEI en caution.
Soit vous allez faire un contrat d'un an avec l'occupant complété par des mentions spécifiques.
Il n'y a pas de meilleure option car toutes devraient vous garantir le paiement du loyer la première année. Mais je ne pense pas que vous serez libre de choisir.
Si au bout d'un an vous refaites un contrat avec la jeune fille, vous devrez faire comme avec n'importe quel locataire.
Il n'y a normalement pas de procédure spécifique du fait que ce soit un organisme. Ce dernier peut par contre vous imposer des conditions particulières. Mais ce point est à voir avec l'ADAPEI.
Dans votre cas, les conditions vont surement être définies par l'ADAPEI.
Soit vous allez faire un contrat d'un an avec l'ADAPEI (car ils prendraient à leur charge la location pour un an), puis vous referez un nouveau contrat avec l'occupant.
Soit vous allez faire un contrat d'un an avec l'occupant avec l'ADAPEI en caution.
Soit vous allez faire un contrat d'un an avec l'occupant complété par des mentions spécifiques.
Il n'y a pas de meilleure option car toutes devraient vous garantir le paiement du loyer la première année. Mais je ne pense pas que vous serez libre de choisir.
Si au bout d'un an vous refaites un contrat avec la jeune fille, vous devrez faire comme avec n'importe quel locataire.
Il n'y a normalement pas de procédure spécifique du fait que ce soit un organisme. Ce dernier peut par contre vous imposer des conditions particulières. Mais ce point est à voir avec l'ADAPEI.
Réponse acceptée
Bonjour,
Dans votre cas, les conditions vont surement être définies par l'ADAPEI.
Soit vous allez faire un contrat d'un an avec l'ADAPEI (car ils prendraient à leur charge la location pour un an), puis vous referez un nouveau contrat avec l'occupant.
Soit vous allez faire un contrat d'un an avec l'occupant avec l'ADAPEI en caution.
Soit vous allez faire un contrat d'un an avec l'occupant complété par des mentions spécifiques.
Il n'y a pas de meilleure option car toutes devraient vous garantir le paiement du loyer la première année. Mais je ne pense pas que vous serez libre de choisir.
Si au bout d'un an vous refaites un contrat avec la jeune fille, vous devrez faire comme avec n'importe quel locataire.
Il n'y a normalement pas de procédure spécifique du fait que ce soit un organisme. Ce dernier peut par contre vous imposer des conditions particulières. Mais ce point est à voir avec l'ADAPEI.
Dans votre cas, les conditions vont surement être définies par l'ADAPEI.
Soit vous allez faire un contrat d'un an avec l'ADAPEI (car ils prendraient à leur charge la location pour un an), puis vous referez un nouveau contrat avec l'occupant.
Soit vous allez faire un contrat d'un an avec l'occupant avec l'ADAPEI en caution.
Soit vous allez faire un contrat d'un an avec l'occupant complété par des mentions spécifiques.
Il n'y a pas de meilleure option car toutes devraient vous garantir le paiement du loyer la première année. Mais je ne pense pas que vous serez libre de choisir.
Si au bout d'un an vous refaites un contrat avec la jeune fille, vous devrez faire comme avec n'importe quel locataire.
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