bonjour,
mon ancien propriétaire ne ma pas rendu ma caution et me demande 129 euros de charge en plus de ceux deja payer avec le loyer, sachant que j'ai depuis changer de logement combien ai je de temps pour payer les 129 euros ? peuvent t'il m'ajouter des frais de non paiement ? et on t'il le droit d'encaisser ma caution comme cela ?
merci de votre aide
Bonjour,
Pour la caution, elle doit être restituée dans un délai maximum de deux mois après l'état des lieux de sortie. Si il y a déduction d'un quelconque somme de la caution, il faut que le propriétaire vous fournisse des justificatifs.
Concernant la régularisation des charges locative, le propriétaire dispose d'un délai de 5 ans pour le faire. Et comme pour la caution, il doit fournir les éléments justificatifs de ces charges.
A quoi correspond ces charges ? Avez-vous plus de détail ?
les charges corresponde au commun, femme de ménage, électricité des communs, j'ai le détail mais qui est pas trés clair même obscure, il ont donc le droit d'encaisser une caution si c'est justifié ? 800 euros de charge pour 1 ans pour un f2 sa m'étonne quand même.
Bonjour,
Il s'agit bien des charges communes classiques. Celles-ci sont réparties sur l'ensemble des appartements de l'immeuble. Si votre immeuble dispose d'un syndic, c'est lui qui calcule les charges et leur répartition, donc incontestable sauf si il y a erreur de leur part.
Je connais un cas précis de F2 avec 150€/mois de charges malgré un chauffage individuel.
Les sommes demandées concernent une régularisation de charges ou simplement leur paiement qui n'aurait pas été fait au fil du temps ?
les 2 derniers mois de 2010 + l'année 2011 + les 2 premiers mois de 2012, la régul de tout sa a été fait a ma sortie en mars 2012 au moment de me rendre ma caution deux mois aprés, caution non rendu de 400 euros biensur car encaisser et donc il manque encore 129 euros que je doit payer sachant biensur que dans mon loyer j'avait quand meme payer des charges biensur, je sait pas si je suis bien clair désolé
C'est donc à priori normal. Je suis surpris que vous soyez en train de gérer un problème de caution pour une location quittée en février 2012, cela remonte un peu.
Plusieurs points sont à vérifier :
- pour chaque période à régulariser,vérifier que les justificatifs de régularisation correspondent à la bonne période. Par exemple, pour les deux mois de 2010, la régularisation doit être faite sur le décompte de charge de 2010, au prorata des mois présent. Concernant ces deux mois de 2010, la régularisation ne peut donc pas être basée sur le décompte de charge de 2011.
- vérifier que le montant à régulariser correspond bien au total des décompte de charges (au prorata des périodes si il y a lieu) moins les provisions que vous avez déjà payées.
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