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Bonjour,
Une propriétaire me propose un studio meublé contre services ( un nombre défini d'heure de travail par mois, ménage...).
que doit on faire ?
un contrat de travail + un bail.
ou
un contrat de location contre services (existe t'il?).
Mes remerciements les plus sincères
Merci de votre réponse...
Je cherche un modèle de contrat de travail avec logement de fonction,
ou
un modèle de bail contre service.
Merci d'avance...
Je cherche un modèle de contrat de travail avec logement de fonction,
ou
un modèle de bail contre service.
Merci d'avance...
Bonjour,
Il doit y avoir plusieurs solutions :
- contrat de travail + bail de location, ce qui permettrait de bien dissocier les deux. A voir comment gérer la situation si vous arrêtez vos services ? Quid des revenus minimum ?
- contrat de travail avec logement de fonction
Il existe peut-être un moyen, votre situation ressemble à une fille au pair.
Je pense qu'au final, c'est plus une question liée au droit du travail qu'au droit du logement.
Si vous trouvez la solution, n'hésitez pas à nous faire un retour.
Il doit y avoir plusieurs solutions :
- contrat de travail + bail de location, ce qui permettrait de bien dissocier les deux. A voir comment gérer la situation si vous arrêtez vos services ? Quid des revenus minimum ?
- contrat de travail avec logement de fonction
Il existe peut-être un moyen, votre situation ressemble à une fille au pair.
Je pense qu'au final, c'est plus une question liée au droit du travail qu'au droit du logement.
Si vous trouvez la solution, n'hésitez pas à nous faire un retour.
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