Bonjour,
Ma belle-mère a loué un appartement pendant 7 ans. Elle a toujours honoré ses loyers et ses charges jusqu'au dernier jour. Son propriétaire a mis 4 mois à lui rembourser sa caution amputée d'un montant pour régularisation de charges (jusque là rien d'anormal). C'est alors que j'ai mis mon nez dans ces décomptes de charges que je trouvais anormalement élevées... et là surprise : sur 2012 la consommation d'eau était facturée 2 fois : une première fois dans les charges locatives (alors qu'il ne devrait y avoir que le volume consommé pour laver l'escalier) et une seconde fois au travers de sa consommation d'eau froide.
J'ai donc demandé au propriétaire de rembourser ma belle mère du trop perçu (plus de 70€ pour un an) et de me faire parvenir les justificatifs des années précédentes car je suis persuadé que la même supercherie s'est reproduite chaque année depuis 2005.
Le propriétaire a remboursé le trop perçu sur 2011/2012 (77€) et depuis un an je lui réclame les justificatifs de 2005 à 2011 (car en épluchant ses décomptes j'ai vu qu'il facturait l'eau deux fois et également des travaux exécutés sur l'immeuble...) et depuis c'est silence radio, le trop perçu dépasse les 500€.
Quel recours puis-je utiliser : je peux lui envoyer un dernier courrier en LRAR en le menaçant de poursuites si il ne répond pas favorablement et porter plainte pour abus de faiblesse vis à vis d'une personne agée (+ de 80 ans) ? que me conseillez vous ?
Bonjour,
La première des choses est de notifier le propriétaire de votre demande par lettre recommandée avec accusé de réception.
Ensuite, vous pouvez contacter l'ADIL de votre département, qui pourra vous apporter un conseil personnaliser.
Enfin, si le propriétaire ne revient pas vers vous, c'est le tribunal d'instance du secteur du logement concerné qui pourra instruire l'affaire.
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