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Bonjour,
un contrat de bail peut il etre rédigé manuellement ou peut l on l établir sur word??
Merci pour la réponse
cordialement
ddclav
Bonjour,
Il est bien possible d'écrire votre bail manuellement, nous proposons d'ailleurs des modèles au format Word à modifier selon vos besoins (dans Guide puis Modèles de documents).
Cependant, suite à l'entrée en vigueur de la loi Alur, un modèle de bail sera imposé. Nous ne connaissons pas encore la date d'entrée en vigueur de ce décret.
Il est bien possible d'écrire votre bail manuellement, nous proposons d'ailleurs des modèles au format Word à modifier selon vos besoins (dans Guide puis Modèles de documents).
Cependant, suite à l'entrée en vigueur de la loi Alur, un modèle de bail sera imposé. Nous ne connaissons pas encore la date d'entrée en vigueur de ce décret.
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