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Bonjour, Je suis propriétaire d'une maison dans laquelle je loue un appartement meublé avec une entrée privative (via mon garage). Toutefois, pour accéder à mon local de chaufferie, je dois passer par cet appartement. ça ne pose pas de problème à mon locataire qui a accepté que je puisse si besoin accéder à ce local via son appartement, mais j'aurais souhaité le stipuler dans le contrat de location. Est-ce que c'est possible et sous quelles conditions ? En vous remerciant par avance pour votre réponse, CD
Bonjour,
C'est une bonne question. Je pense que cela ne s'appelle pas tout à fait "Droit de passage". Vous devriez indiquer dans votre contrat les termes de ce droit d'accès (fréquence, prévenance,...) pour rassurer votre locataire et imposer des limites entre vous deux. Par contre, impossible de savoir si c'est légal ou pas.
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