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Bonjour,
Je souhaite savoir si il est possible de terminer le bail par anticipation [url=sortie-du-locataire/conge-donne-par-le-bailleur.html#conge-locataire-motif-legitime]pour un motif sérieux et légitime[/url], avant l'anniversaire du bail ?
Jd
Bonjour,
<p class="MsoNormal]Les motifs qui peuvent permettre de mettre un terme anticipé au bail sont :
<ul>
<li><strong>Défaut d'assurance</strong>, si une clause résolutoire est inscrite dans le bail</li>
<li><strong>Abandon de domicile</strong>, qui doit être constatée par un juge</li>
<li><strong>Non-paiement des loyers et du dépôt de garantie</strong>, à faire également constater par un juge</li>
<li><strong>Troubles de jouissance</strong>, suite à un dépôt de plainte et passage devant un juge</li>
</ul>
<p class="MsoNormal]Les motifs qui peuvent permettre de mettre un terme anticipé au bail sont :
<ul>
<li><strong>Défaut d'assurance</strong>, si une clause résolutoire est inscrite dans le bail</li>
<li><strong>Abandon de domicile</strong>, qui doit être constatée par un juge</li>
<li><strong>Non-paiement des loyers et du dépôt de garantie</strong>, à faire également constater par un juge</li>
<li><strong>Troubles de jouissance</strong>, suite à un dépôt de plainte et passage devant un juge</li>
</ul>
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