L’assurance de prêt immobilier, définie dans le Code des Assurances sous l’appellation “assurance emprunteur”, appelée aussi Assurance Décès Invalidité.
Elle permet aux emprunteurs d'assurer le paiement des échéances du prêt immobilier souscrit selon les garanties choisies.
Cette assurance de prêt immobilier n’est pas obligatoire vis-à-vis de la loi, mais elle est imposée dès lors que vous contractez un prêt immobilier compte tenu que les banques et les établissements prêteurs exigent d’être couverts en cas de défaut de paiement de l’emprunteur.
Quelles sont les garanties proposées lors de la souscription d'une assurance emprunteur?
On retrouve plusieurs garanties proposées qui peuvent être librement choisies par l’emprunteur :
- Garantie Décès : elle intervient si l’emprunteur vient à décéder et elle prend en charge alors le capital restant dû.
- Garantie Perte Totale et Irréversible d’Autonomie : en cas d’incident ou de maladie, si l’emprunteur ne peut effectuer les 5 actes de la vie courante (se laver, s’alimenter, se déplacer…), alors l’assurance prend en charge les remboursements du prêt immobilier.
- Garantie Invalidité Permanente Totale : en cas d’accident, un médecin spécialiste vient expertiser l’emprunteur et prend en compte le taux d’invalidité fonctionnelle (de la vie courante) et le taux d’invalidité professionnelle. Ces deux taux vont définir un taux d'invalidité, ce taux est décrit dans toutes les conditions générales. Afin de bénéficier de cette garantie, le taux d'invalidité doit être supérieur à 66%, toutefois vous pouvez choisir de diminuer ce taux d'invalidité à 33 % et ainsi être mieux assuré. Vous pouvez également compléter cette garantie avec la Garantie Invalidité Permanente Partielle.
- Garantie Incapacité Temporaire de Travail : en cas d’arrêt maladie prolongé (souvent après une franchise de 90 jours), vous pouvez bénéficier d’une prise en charge de vos mensualités par l’assureur. Attention sont exclues certaines maladies, notamment les problèmes de dos (lombalgies) ou les problèmes psychologiques (dépression).
- Garantie Perte d’Emploi : garantie en option qui vous couvre en cas de licenciement vous permettant d'être plus serein financièrement lors de la recherche d'un nouvel emploi.
A savoir que plus vous augmenter vos garanties, plus le coût de l'assurance sera élevé.
Combien coûte l'assurance emprunteur ?
Le coût de votre assurance emprunteur est déterminé selon plusieurs facteurs de risques que l'assureur va évaluer.
Les principaux risques pris en compte sont :
- L’âge
- L’état de santé : maladie chronique, allergie, opérations ou importants problèmes de santé antérieurs, traitement en cours…
- L’hygiène de vie : fumeur ou non-fumeur, pratique régulière de sports extrêmes…
- La situation professionnelle : métier à risques, déplacements professionnels fréquents, activité professionnelle comportant un travail manuel important...
- Le montant et la durée du prêt
A savoir que plus les risques sont faibles, moins le coût de votre assurance sera élevé.
Comment contracter une assurance emprunteur ?
Vous pouvez choisir de contracter votre assurance emprunteur soit :
- Dans votre banque ou établissement prêteur ;
- Auprès d’un assureur individuel ou externe au groupe bancaire ou établissement prêteur, on parle alors de délégation d’assurance. Cette solution impose que l’assurance individuelle de votre choix soit acceptée par votre banque ou établissement prêteur et proposer les mêmes garanties d’assurance.
Généralement, souscrire une assurance emprunteur auprès d'un assureur externe à votre banque ou établissement prêteur est plus intéressant car les primes d’assurances sont bien plus faibles, toutefois lors de la souscription du prêt la banque ou établissement prêteur ont tendance à l'imposer à la souscription du prêt.
Renégocier son contrat d'assurance emprunteur :
Depuis le 1er janvier 2018 suite à l’amendement « Bourquin », vous avez la possibilité de renégocier chaque année l'assurance emprunteur de votre prêt immobilier auprès d’autres compagnies d’assurances, déjà valable pour les offres de prêt émises depuis le 22 février 2017.
Pour souscrire une assurance auprès d’une autre compagnie, cela est possible à la date anniversaire de votre contrat d’assurance, pensez à résilier au moins 2 mois avant le contrat en cours par lettre recommandée avec accusé de réception.
Téléchargez le modèle de lettre de résiliation assurance emprunteur d'un prêt immobilier.
Concrètement, vous pourrez signer des contrats d'assurance ailleurs que dans votre banque, à des prix souvent bien plus avantageux, même si votre prêt immobilier a été contracté il y a plusieurs années, à condition de pouvoir apporter à la banque un contrat d’assurance emprunteur comportant des garanties équivalentes.
Textes de référence :
Code de la consommation - Article L313-30 modifié par Loi n°2017-203 du 21 février 2017 - art. 10 (V) (voir le texte).
Code des assurances - Article L113-12-2 modifié par Loi n°2017-203 du 21 février 2017 - art. 10 (V) (voir le texte).