Dans le cadre du contrat de location, le propriétaire (bailleur) doit payer les charges, soit auprès de la copropriété, soit directement aux créanciers s'il n'y a pas de copropriété.
La répercussion des charges sur le locataire se fait dans la majorité des cas sous forme de provision sur charges (= avance sur charges) et est ensuite régularisée en fonction de ce que le propriétaire a réellement payé (pour plus d'informations, voir notre rubrique régularisation de charges).
Modes de paiement des charges
Les charges peuvent être facturées au locataire sous plusieurs formes
- Provision sur charges ou avance sur charges : elles doivent être régularisées au moins une fois par année sur justificatif du bailleur
- Charges forfaitaires : le montant est défini à la signature et ne peut être ajusté dans les deux sens
- Loyer tout compris : les charges n'apparaissent pas
Quelles charges sont concernées ?
Les charges à imputer au locataire sont les charges récupérables, vous pouvez consulter la liste des charges récupérables.